Déclaration préalable de travaux
N° DP 07406224A0026
Ville de Charvonnex · 74370
Bénéficiaire
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Adresse du terrain
SOUS DOUCY CHARVONNEX 74370
Date d'autorisation
18/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 154
Superficie du terrain
28040 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/06/2024

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIRET48501084700013
SIREN485010847
Code postal74370
LocalitéARGONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCharvonnex (74062)
Code postal74370
AdresseSOUS DOUCY CHARVONNEX 74370
ParcellesAD 154
Superficie terrain28040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.