Permis de construire
N° PC 07406214A0007
Ville de Charvonnex · 74370
Bénéficiaire
EARL LA PALLAZ
Adresse du terrain
SUR TAVERNETTES CHARVONNEX 74370
Date d'autorisation
30/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 10
Superficie du terrain
4634 m²
Surface locaux créée
1405 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

DénominationEARL LA PALLAZ
SIRET33921508900014
SIREN339215089
Code postal74370
LocalitéCHARVONNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCharvonnex (74062)
Code postal74370
AdresseSUR TAVERNETTES CHARVONNEX 74370
ParcellesAC 10
Superficie terrain4634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1405 m²
Surface agricole créée1405 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.