Permis de construire n° PC 0380851810006 à Charvieu-Chavagneux

Permis de construire

N° PC 0380851810006

Ville de Charvieu-Chavagneux · 38230

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Adresse du terrain

48 RUE DE LA REPUBLIQUE CHARVIEU-CHAVAGNEUX 38230

Date d'autorisation

22/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 432

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/12/2018

Date d'autorisation22/03/2018

Ouverture du chantier15/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE CHERUY

SIRET21380316600015

SIREN213803166

Code postal38230

LocalitéCHAVANOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCharvieu-Chavagneux (38085)

Code postal38230

Adresse48 RUE DE LA REPUBLIQUE CHARVIEU-CHAVAGNEUX 38230

ParcellesAL 432

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable issue de transfo384 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.