1. Accueil
  2. Cadastre Charvieu-Chavagneux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0380851610030
Permis de construire
N° PC 0380851610030
Ville de Charvieu-Chavagneux · 38230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEM DE LA REFEUILLE LOT A CHARVIEUX CHAVAGNEUX 38230
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 427
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
← Toutes les autorisations à Charvieu-Chavagneux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/10/2016
Ouverture du chantier16/03/2017

👤Demandeur

Code postal69500
LocalitéBRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCharvieu-Chavagneux (38085)
Code postal38230
Adresse12 CHEM DE LA REFEUILLE LOT A CHARVIEUX CHAVAGNEUX 38230
ParcellesA 427
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.