1. Accueil
  2. Cadastre Charvieu-Chavagneux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0380851210076
Permis de construire
N° PC 0380851210076
Ville de Charvieu-Chavagneux · 38230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE JACQUES DE VAUCANSON LOTISSEMENT VAUCANSON LOT 24 CHARVIEU CHAVAGNEUX 38230
Date d'autorisation
13/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 980 · B 1025
Superficie du terrain
501 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
← Toutes les autorisations à Charvieu-Chavagneux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

Code postal01360
LocalitéLOYETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCharvieu-Chavagneux (38085)
Code postal38230
Adresse24 RUE JACQUES DE VAUCANSON LOTISSEMENT VAUCANSON LOT 24 CHARVIEU CHAVAGNEUX 38230
ParcellesB 980 · B 1025
Superficie terrain501 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.