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Permis de construire
N° PC 0380851210075
Ville de Charvieu-Chavagneux · 38230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE JACQUES DE VAUCANSON LOTISSEMENT VAUCANSON LOT 12 CHARVIEU CHAVAGNEUX 38230
Date d'autorisation
13/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 998
Superficie du terrain
550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/02/2013
Ouverture du chantier08/11/2013
Achèvement des travaux04/07/2014

👤Demandeur

Code postal38280
LocalitéJANNEYRIAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCharvieu-Chavagneux (38085)
Code postal38230
Adresse12 RUE JACQUES DE VAUCANSON LOTISSEMENT VAUCANSON LOT 12 CHARVIEU CHAVAGNEUX 38230
ParcellesB 998
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.