Permis d'aménager n° PA 0380852110002 à Charvieu-Chavagneux

Permis d'aménager

N° PA 0380852110002

Ville de Charvieu-Chavagneux · 38230

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

Adresse du terrain

LIEU DIT LA FERME DES AMER CHARVIEU-CHAVAGNEUX 38230

Date d'autorisation

25/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 49

Superficie du terrain

3578 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

SIRET21380085700012

SIREN213800857

Code postal38230

LocalitéCHARVIEU-CHAVAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCharvieu-Chavagneux (38085)

Code postal38230

AdresseLIEU DIT LA FERME DES AMER CHARVIEU-CHAVAGNEUX 38230

ParcellesAB 49

Superficie terrain3578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.