Permis de construire
N° PC 0380851410117
Ville de Charvieu-Chavagneux · 38230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 BIS ET 11 TER RUE DES CHARVIEU-CHAVAGNEUX 38230
Date d'autorisation
15/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 527 · AK 528
Superficie du terrain
6809 m²
Surface locaux créée
1505 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/06/2015
Ouverture du chantier09/09/2015
Achèvement des travaux10/07/2019

👤Demandeur

Code postal38300
LocalitéBOURGOIN JALLIEU
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCharvieu-Chavagneux (38085)
Code postal38230
Adresse11 BIS ET 11 TER RUE DES CHARVIEU-CHAVAGNEUX 38230
ParcellesAK 527 · AK 528
Superficie terrain6809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²
Surface locaux créée1505 m²
Surface publique avant1500 m²
Surface publique créée1505 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.