Permis de construire
N° PC 0380851310091
Ville de Charvieu-Chavagneux · 38230
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX
Adresse du terrain
4 AV GRAMMONT CHARVIEU CHAVAGNEUX 38230
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 8
Superficie du terrain
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/03/2014
Ouverture du chantier11/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX
SIRET21380085700012
SIREN213800857
Code postal38230
LocalitéCHARVIEU CHAVAGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCharvieu-Chavagneux (38085)
Code postal38230
Adresse4 AV GRAMMONT CHARVIEU CHAVAGNEUX 38230
ParcellesAE 8
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant766 m²
Surface locaux créée147 m²
Surface publique avant766 m²
Surface publique créée147 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.