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Permis d'aménager
N° PA 0770961200001
Ville de Chartrettes · 77590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL SALANSON LES VERGERS DU PRE CHARTRETTES 77590
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 10 · AL 71
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneChartrettes (77096)
Code postal77590
AdresseRUE DU GENERAL SALANSON LES VERGERS DU PRE CHARTRETTES 77590
ParcellesAL 10 · AL 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.