Déclaration préalable de travaux n° DP 0280851800044 à Chartres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0280851800044

Ville de Chartres · 28000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

95 95 BIS RUE DU BOURGNEUF CHARTRES

Date d'autorisation

14/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DM 289 · DM 288

Superficie du terrain

724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/03/2018

👤Demandeur

Code postal28000

LocalitéCHARTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneChartres (28085)

Code postal28000

Adresse95 95 BIS RUE DU BOURGNEUF CHARTRES

ParcellesDM 289 · DM 288

Superficie terrain724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant62 m²

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo62 m²

Surface habitable transformée62 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.