Permis de démolir
N° PD 0280851500020
Ville de Chartres · 28000
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARTRES
Adresse du terrain
92 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS CHARTRES
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 636
Superficie du terrain
271 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARTRES
SIRET21280085800012
SIREN212800858
Code postal28000
LocalitéCHARTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneChartres (28085)
Code postal28000
Adresse92 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS CHARTRES
ParcellesBO 636
Superficie terrain271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.