Permis de démolir n° PD 0280851600022 à Chartres

Permis de démolir

N° PD 0280851600022

Ville de Chartres · 28000

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARTRES

Adresse du terrain

14 RUE DE SOURS CHARTRES

Date d'autorisation

07/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 18

Superficie du terrain

514 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARTRES

SIRET21280085800012

SIREN212800858

Code postal28000

LocalitéCHARTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneChartres (28085)

Code postal28000

Adresse14 RUE DE SOURS CHARTRES

ParcellesBV 18

Superficie terrain514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.