Permis d'aménager n° PA 0280852300005 à Chartres

Permis d'aménager

N° PA 0280852300005

Ville de Chartres · 28000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Adresse du terrain

DOMAINE PUBLIC CHARTRES 28000

Date d'autorisation

06/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 62

Superficie du terrain

35807 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/09/2023

Achèvement des travaux10/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

SIRET20003318100047

SIREN200033181

Code postal28019

LocalitéCHARTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneChartres (28085)

Code postal28000

AdresseDOMAINE PUBLIC CHARTRES 28000

ParcellesAL 62

Superficie terrain35807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.