Permis d'aménager
N° PA 0280852400002
Ville de Chartres · 28000
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARTRES
Adresse du terrain
CLOITRE NOTRE DAME CHARTRES 28000
Date d'autorisation
17/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB · AB · AB
Superficie du terrain
3925 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARTRES
SIRET21280085800012
SIREN212800858
Code postal28000
LocalitéCHARTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneChartres (28085)
Code postal28000
AdresseCLOITRE NOTRE DAME CHARTRES 28000
ParcellesAB · AB · AB
Superficie terrain3925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.