Déclaration préalable de travaux n° DP 0280852200333 à Chartres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0280852200333

Ville de Chartres · 28000

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARTRES

Adresse du terrain

RUE GEORGES BRASSENS - STA DE DES BAS BOURGS CHARTRES 28000

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 53

Superficie du terrain

88129 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARTRES

SIRET21280085800012

SIREN212800858

Code postal28 01

LocalitéCHARTRES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneChartres (28085)

Code postal28000

AdresseRUE GEORGES BRASSENS - STA DE DES BAS BOURGS CHARTRES 28000

ParcellesCT 53

Superficie terrain88129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.