Déclaration préalable de travaux n° DP 0280851900090 à Chartres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0280851900090

Ville de Chartres · 28000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Adresse du terrain

MAIL JEAN DE DUNOIS CHARTRES 28000

Date d'autorisation

10/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 223

Superficie du terrain

14500 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

SIRET20003318100039

SIREN200033181

Code postal28000

LocalitéCHARTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneChartres (28085)

Code postal28000

AdresseMAIL JEAN DE DUNOIS CHARTRES 28000

ParcellesBR 223

Superficie terrain14500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.