Permis d'aménager
N° PA 04907913M0001
Ville de Chartrené · 49150
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARTRENE
Adresse du terrain
LE CLOS SAINT MAURICE CHARTRENE 49150
Date d'autorisation
27/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 57 · WA 54
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARTRENE
SIRET21490079700017
SIREN214900797
Code postal49150
LocalitéCHARTRENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChartrené (49079)
Code postal49150
AdresseLE CLOS SAINT MAURICE CHARTRENE 49150
ParcellesWA 57 · WA 54
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.