Déclaration préalable de travaux n° DP 09514221B0026 à Chars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09514221B0026

Ville de Chars · 95750

Bénéficiaire

ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

Adresse du terrain

49 RUE ANDRE BALEYDIER CHARS 95750

Date d'autorisation

04/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 50

Superficie du terrain

17194 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/11/2021

👤Demandeur

DénominationACADEMIE DES BEAUX-ARTS

SIRET13002316100016

SIREN130023161

Code postal75006

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneChars (95142)

Code postal95750

Adresse49 RUE ANDRE BALEYDIER CHARS 95750

ParcellesAE 50

Superficie terrain17194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.