Déclaration préalable de travaux n° DP 09514219B0014 à Chars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09514219B0014

Ville de Chars · 95750

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

44 RUE DU CLOS DES CHARS CHARS 95750

Date d'autorisation

19/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 185

Superficie du terrain

755 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/10/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal93210

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneChars (95142)

Code postal95750

Adresse44 RUE DU CLOS DES CHARS CHARS 95750

ParcellesAB 185

Superficie terrain755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.