Permis de démolir n° PD 09514213B0001 à Chars

Permis de démolir

N° PD 09514213B0001

Ville de Chars · 95750

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Adresse du terrain

1 MOULIN DE NOISEMONT CHARS 95750

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 446

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIRET22950127500015

SIREN229501275

Code postal95000

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneChars (95142)

Code postal95750

Adresse1 MOULIN DE NOISEMONT CHARS 95750

ParcellesC 446

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.