Déclaration préalable de travaux n° DP 06418717B0001 à Charritte-de-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06418717B0001

Ville de Charritte-de-Bas · 64130

Bénéficiaire

ASSOCIATION TREBATU

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1248 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION TREBATU

SIRET82327340400017

SIREN823273404

Code postal64120

LocalitéOSTABAT-ASME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneCharritte-de-Bas (64187)

Code postal64130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1248 m²

Surface agricole créée1248 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.