Permis d'aménager
N° PA 02114813B0001
Ville de Charrey-sur-Saône · 21170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU CHARREY-SUR-SAONE 21170
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 59 · AH 107 · AH 106
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

Code postal21170
LocalitéCHARREY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCharrey-sur-Saône (21148)
Code postal21170
AdresseRUE DU CHATEAU CHARREY-SUR-SAONE 21170
ParcellesZC 59 · AH 107 · AH 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.