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Permis de construire
N° PC 02512721R0028
Ville de Charquemont · 25140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES ALIZADES 3 LOT 7 CHARQUEMONT 25140
Date d'autorisation
24/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 529
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/02/2022

👤Demandeur

Code postal25140
LocalitéCHARQUEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharquemont (25127)
Code postal25140
AdresseLOTISSEMENT LES ALIZADES 3 LOT 7 CHARQUEMONT 25140
ParcellesAI 529
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.