Permis de construire n° PC 02512721R0002 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512721R0002

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

RUBIS INVEST

Adresse du terrain

18 RUE DE BESANCON CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

04/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 134 · AB 316 · AB 323

Superficie du terrain

4771 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/05/2021

Ouverture du chantier09/12/2021

👤Demandeur

DénominationRUBIS INVEST

SIRET88929973100014

SIREN889299731

Code postal25270

LocalitéLEVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse18 RUE DE BESANCON CHARQUEMONT 25140

ParcellesAB 134 · AB 316 · AB 323

Superficie terrain4771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30

dont collectifs30

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces15

Logements 5 pièces4

Logements 6 pièces ou +3

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo3409 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.