Permis de construire n° PC 02512720R0025 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512720R0025

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE L EGLISE CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

09/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 153 · AD 63

Superficie du terrain

433 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/03/2021

Ouverture du chantier01/04/2021

Achèvement des travaux15/07/2022

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLE BELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse11 RUE DE L EGLISE CHARQUEMONT 25140

ParcellesAD 153 · AD 63

Superficie terrain433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo146 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.