Permis de construire n° PC 02512718R0021 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512718R0021

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

ELEVA

Adresse du terrain

9 GRANDE RUE CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

03/01/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 32

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/01/2019

👤Demandeur

DénominationELEVA

SIREN834791576

Code postal25140

LocalitéCHARQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse9 GRANDE RUE CHARQUEMONT 25140

ParcellesAC 32

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant706 m²

Surface habitable créée200 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Surface habitable démolie114 m²

Surface habitable transformée84 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.