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Permis de construire
N° PC 02512718R0020
Ville de Charquemont · 25140
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
11 PLACE DE L HOTEL DE VILLE CHARQUEMONT 25140
Date d'autorisation
01/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 149
Superficie du terrain
1359 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
8 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/10/2018
Ouverture du chantier20/01/2020
Achèvement des travaux07/09/2021

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET27250001800010
SIREN272500018
Code postal25041
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharquemont (25127)
Code postal25140
Adresse11 PLACE DE L HOTEL DE VILLE CHARQUEMONT 25140
ParcellesAE 149
Superficie terrain1359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels2
dont collectifs4
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant224 m²
Surface habitable créée8 m²
Surface habitable issue de transfo389 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.