Permis de construire n° PC 02512718R0005 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512718R0005

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

RUE DES CAPUCINES CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

30/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 519

Superficie du terrain

3293 m²

Logements créés

Surface habitable créée

811 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/05/2018

Ouverture du chantier13/01/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET27250001800010

SIREN272500018

Code postal25041

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

AdresseRUE DES CAPUCINES CHARQUEMONT 25140

ParcellesAB 519

Superficie terrain3293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels5

dont collectifs6

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée811 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.