Permis de construire n° PC 02512718R0003 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512718R0003

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 D RUE VICTOR HUGO CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

26/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 533

Superficie du terrain

722 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Charquemont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/03/2018

Ouverture du chantier05/06/2018

Achèvement des travaux29/11/2019

👤Demandeur

Code postal25790

LocalitéLES GRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse11 D RUE VICTOR HUGO CHARQUEMONT 25140

ParcellesAB 533

Superficie terrain722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.