Permis de construire
N° PC 02512717R0011
Ville de Charquemont · 25140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FIN DEVANT LES ECORCES LOTISSEMENT ""LES ALIZADES 2"" LOT 22 CHARQUEMONT 25140
Date d'autorisation
18/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 152
Superficie du terrain
773 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/07/2017

👤Demandeur

Code postal2300
LocalitéLA CHAUX DE FONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharquemont (25127)
Code postal25140
AdresseFIN DEVANT LES ECORCES LOTISSEMENT ""LES ALIZADES 2"" LOT 22 CHARQUEMONT 25140
ParcellesAK 152
Superficie terrain773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.