Permis de construire n° PC 02512717R0009 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512717R0009

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 GRANDE RUE CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

29/08/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 37

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/08/2017

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéBONNETAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse48 GRANDE RUE CHARQUEMONT 25140

ParcellesAH 37

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant392 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo359 m²

Surface habitable démolie33 m²

Surface habitable transformée359 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.