Permis de construire n° PC 02512716R0007 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512716R0007

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 GRANDE RUE CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

03/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 203 · AI 79

Superficie du terrain

2176 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/08/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéGRAND COMBE DES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse16 GRANDE RUE CHARQUEMONT 25140

ParcellesAI 203 · AI 79

Superficie terrain2176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces2

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant758 m²

Surface habitable créée37 m²

Surface habitable issue de transfo744 m²

Surface habitable démolie14 m²

Surface habitable transformée744 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.