Permis de construire n° PC 02512716R0005 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512716R0005

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PASTEUR CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 527

Superficie du terrain

602 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/05/2016

Ouverture du chantier05/06/2016

👤Demandeur

Code postal25380

LocalitéBELLEHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

AdresseRUE PASTEUR CHARQUEMONT 25140

ParcellesAI 527

Superficie terrain602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée59 m²

Surface habitable issue de transfo233 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.