Permis de construire n° PC 02512714R0001 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512714R0001

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DU BOSQUET CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 515

Superficie du terrain

763 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

← Toutes les autorisations à Charquemont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/02/2014

Ouverture du chantier12/03/2014

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse22 RUE DU BOSQUET CHARQUEMONT 25140

ParcellesD 515

Superficie terrain763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.