Permis de construire n° PC 02512713R0012 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512713R0012

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHALETS BAS DU VILLAGE CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

13/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 259

Superficie du terrain

906 m²

Logements créés

Surface habitable créée

260 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/09/2019

Date d'autorisation13/07/2013

Ouverture du chantier13/07/2015

Achèvement des travaux16/09/2019

👤Demandeur

Code postal25140

LocalitéCHARQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

AdresseRUE DES CHALETS BAS DU VILLAGE CHARQUEMONT 25140

ParcellesAE 259

Superficie terrain906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée260 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.