Permis de construire n° PC 02512713R0002 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512713R0002

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE VICTOR HUGO CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 419 · AB 240 · AB 468

Superficie du terrain

1513 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

Code postal25140

LocalitéCHARQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

AdresseRUE VICTOR HUGO CHARQUEMONT 25140

ParcellesAB 419 · AB 240 · AB 468

Superficie terrain1513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 1 pièce1

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo1012 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.