Permis de construire
N° PC 02512713R0002
Ville de Charquemont · 25140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE VICTOR HUGO CHARQUEMONT 25140
Date d'autorisation
16/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 419 · AB 240 · AB 468
Superficie du terrain
1513 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
10 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

Code postal25140
LocalitéCHARQUEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharquemont (25127)
Code postal25140
AdresseRUE VICTOR HUGO CHARQUEMONT 25140
ParcellesAB 419 · AB 240 · AB 468
Superficie terrain1513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 1 pièce1
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo1012 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.