Permis de construire n° PC 02512712R0049 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512712R0049

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE NEUVE LES FONTENOTTES CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

12/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 492 · AI 500

Superficie du terrain

1649 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/05/2013

👤Demandeur

Code postal25140

LocalitéLES CORCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

AdresseRUE NEUVE LES FONTENOTTES CHARQUEMONT 25140

ParcellesAI 492 · AI 500

Superficie terrain1649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.