Permis de construire n° PC 02512712R0047 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512712R0047

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 GRANDE RUE CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 64 · AE 58

Superficie du terrain

2135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

880 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt06/06/2015

Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse43 GRANDE RUE CHARQUEMONT 25140

ParcellesAE 64 · AE 58

Superficie terrain2135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée880 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.