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Permis de construire
N° PC 02512712R0044
Ville de Charquemont · 25140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHAUX CHARQUEMONT 25140
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 311 · C 309 · C 292
Superficie du terrain
20008 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
293 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/04/2013
Ouverture du chantier15/05/2013

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéGENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharquemont (25127)
Code postal25140
AdresseLA CHAUX CHARQUEMONT 25140
ParcellesC 311 · C 309 · C 292
Superficie terrain20008 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée293 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.