Permis d'aménager n° PA 02512713R0001 à Charquemont

Permis d'aménager

N° PA 02512713R0001

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

PRO IMMO 25

Adresse du terrain

FIN DEVANT LES ECORCES CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 286 · D 383

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/08/2013

Ouverture du chantier22/11/2013

Achèvement des travaux23/04/2014

👤Demandeur

DénominationPRO IMMO 25

SIRET50008374600015

SIREN500083746

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

AdresseFIN DEVANT LES ECORCES CHARQUEMONT 25140

ParcellesD 286 · D 383

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.