Déclaration préalable de travaux n° DP 02512723R0024 à Charquemont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02512723R0024

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU TACOT CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

08/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 446

Superficie du terrain

757 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/06/2023

👤Demandeur

Code postal25140

LocalitéCHARQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse12 RUE DU TACOT CHARQUEMONT 25140

ParcellesAI 446

Superficie terrain757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface commerce avant109 m²

Surface commerce créée7 m²

Surface commerce démolie5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.