Déclaration préalable de travaux n° DP 02512719R0007 à Charquemont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02512719R0007

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

C.M.B.L

Adresse du terrain

2 RUE DU CHALET CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

02/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 207

Superficie du terrain

587 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

DénominationC.M.B.L

SIRET45265121900019

SIREN452651219

Code postal25140

LocalitéCHARQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse2 RUE DU CHALET CHARQUEMONT 25140

ParcellesAE 207

Superficie terrain587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce avant275 m²

Surface commerce créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.