Permis de construire n° PC 0251272500014 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 0251272500014

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

HOLDING BINETRUY

Adresse du terrain

11 GRANDE RUE CHARQUEMONT CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

08/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 262 · AC 264 · AC 34

Superficie du terrain

2665 m²

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

DénominationHOLDING BINETRUY

SIRET83214595700011

SIREN832145957

Code postal25210

LocalitéLES FONTENELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse11 GRANDE RUE CHARQUEMONT CHARQUEMONT 25140

ParcellesAC 262 · AC 264 · AC 34

Superficie terrain2665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant394 m²

Surface locaux créée175 m²

Surface commerce avant394 m²

Surface commerce créée175 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.