Permis de construire
N° PC 0251272500014
Ville de Charquemont · 25140
Bénéficiaire
HOLDING BINETRUY
Adresse du terrain
11 GRANDE RUE CHARQUEMONT CHARQUEMONT 25140
Date d'autorisation
08/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 262 · AC 264 · AC 34
Superficie du terrain
2665 m²
Surface locaux créée
175 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

DénominationHOLDING BINETRUY
SIRET83214595700011
SIREN832145957
Code postal25210
LocalitéLES FONTENELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharquemont (25127)
Code postal25140
Adresse11 GRANDE RUE CHARQUEMONT CHARQUEMONT 25140
ParcellesAC 262 · AC 264 · AC 34
Superficie terrain2665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant394 m²
Surface locaux créée175 m²
Surface commerce avant394 m²
Surface commerce créée175 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.