Permis de construire n° PC 0251272500009 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 0251272500009

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARQUEMONT

Adresse du terrain

1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

18/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 102 · AC 210

Superficie du terrain

4041 m²

Surface locaux créée

541 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Charquemont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARQUEMONT

SIRET21250127400014

SIREN212501274

Code postal25140

LocalitéCHARQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE CHARQUEMONT 25140

ParcellesAC 102 · AC 210

Superficie terrain4041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2250 m²

Surface locaux créée541 m²

Surface locaux démolie613 m²

Surface publique avant2250 m²

Surface publique créée541 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.