Permis de construire n° PC 02512723R0016 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512723R0016

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

ASS NOTRE DAME DES JACOBINS

Adresse du terrain

1 RUE DE L'EGLISE CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

12/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 120 · AC 121 · AC 53

Superficie du terrain

777 m²

Surface locaux créée

178 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

DénominationASS NOTRE DAME DES JACOBINS

SIRET38774433700016

SIREN387744337

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse1 RUE DE L'EGLISE CHARQUEMONT 25140

ParcellesAC 120 · AC 121 · AC 53

Superficie terrain777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée178 m²

Surface publique créée178 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.