Permis de construire
N° PC 02512720R0002
Ville de Charquemont · 25140
Bénéficiaire
GAEC DELAVELLE
Adresse du terrain
LE CERNEUX MAILLOT CHARQUEMONT 25140
Date d'autorisation
13/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 24 · AR 27 · AR 28
Superficie du terrain
181688 m²
Surface locaux créée
590 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/07/2020
Ouverture du chantier15/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DELAVELLE
SIRET32601587200012
SIREN326015872
Code postal25140
LocalitéCHARQUEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharquemont (25127)
Code postal25140
AdresseLE CERNEUX MAILLOT CHARQUEMONT 25140
ParcellesAR 24 · AR 27 · AR 28
Superficie terrain181688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2435 m²
Surface locaux créée590 m²
Surface agricole avant2435 m²
Surface agricole créée590 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.