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Permis de construire
N° PC 02512719R0012
Ville de Charquemont · 25140
Bénéficiaire
SCI DU PAVEY
Adresse du terrain
2 RUE PIERRE FRESARD ZA LE GRAND CROT CHARQUEMONT 25140
Date d'autorisation
05/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 28 · AN 29
Superficie du terrain
3336 m²
Surface locaux créée
201 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/03/2020
Ouverture du chantier01/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU PAVEY
SIRET88014718600014
SIREN880147186
Code postal25530
LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharquemont (25127)
Code postal25140
Adresse2 RUE PIERRE FRESARD ZA LE GRAND CROT CHARQUEMONT 25140
ParcellesAN 28 · AN 29
Superficie terrain3336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée201 m²
Surface commerce créée165 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.