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Permis de construire
N° PC 02512718R0012
Ville de Charquemont · 25140
Bénéficiaire
GAEC GARRESSUS DES ESSARTS
Adresse du terrain
LES ESSARTS CHARQUEMONT 25140
Date d'autorisation
12/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 48
Superficie du terrain
105000 m²
Surface locaux créée
1240 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC GARRESSUS DES ESSARTS
SIRET49066803500010
SIREN490668035
Code postal25140
LocalitéCHARQUEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharquemont (25127)
Code postal25140
AdresseLES ESSARTS CHARQUEMONT 25140
ParcellesA 48
Superficie terrain105000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1240 m²
Surface agricole créée1240 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.