Permis de construire n° PC 02512717R0015 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512717R0015

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

GAEC DELAVELLE

Adresse du terrain

LE CERNEUX MAILLOT CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

26/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 27

Superficie du terrain

8543 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/10/2017

Ouverture du chantier26/01/2018

Achèvement des travaux21/07/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DELAVELLE

SIRET32601587200012

SIREN326015872

Code postal25140

LocalitéCHARQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

AdresseLE CERNEUX MAILLOT CHARQUEMONT 25140

ParcellesAR 27

Superficie terrain8543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole avant2400 m²

Surface agricole créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.